C-26, r. 48 - Code de déontologie des comptables généraux accrédités

Texte complet
4.02.05. Le membre appelé à collaborer avec un confrère doit préserver son indépendance professionnelle. Si on lui confie une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes, il peut demander d’en être dispensé.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 30, a. 4.02.05.